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LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DU QUÉBEC
Le cadre moral du cours de CCQ

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975) protège une série de libertés et de droits fondamentaux dont les droits à la vie, à l’intégrité et à la liberté, le droit à l’égalité, des droits politiques, des droits judiciaires et des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a pour objectif la protection du droit à la dignité et à l’égalité de tout être humain. Ses dispositions régissent à la fois les rapports entre l’État et les citoyens et les rapports de droit privé. Elle est de nature quasi constitutionnelle et a primauté sur les autres lois. 

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LES VALEURS FONDAMENTALES DE LA CHARTE : 
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En addition à la charte, les codes de lois suivants peuvent être travaillés avec les élèves : 
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CODE CIVIL

Le Code civil du Québec est un ensemble de lois qui régit les droits et obligations des personnes, des biens, des successions, et des relations familiales et contractuelles dans la province du Québec. Les «lois civiles» sont liées aux préoccupations de la vie quotidienne.

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CODE CRIMINEL

Le Code criminel du Canada est une loi fédérale qui définit les infractions criminelles et établit les procédures et sanctions applicables à travers le pays. Cette loi permet de protéger les individus et d’assurer la paix et l’ordre dans la société. Elle s’applique à toutes les personnes âgées de 12 ans et plus. On y retrouve des crimes comme le meurtre, l’agression sexuelle et le vol.

 

Le Code de la sécurité routière du Québec est un ensemble de règles et de lois visant à réguler la conduite des véhicules, la circulation routière, et la sécurité des usagers sur les routes du Québec.

 

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CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

NOTES DE COURS PAR NIVEAU (à venir rentrée 2025)

Charte des droits et libertés du citoyen (Québec, 1975)
 

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Version complète


Version abrégée

Version en bref

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Secondaire 1

Secondaire 2

Secondaire 4

Secondaire 5

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EXERCICES (à venir rentée 2025)

Études de cas 1

Études de cas 2

Articles 1

Articles 2

Étude de cas 1


Pour aller plus loin...

- Sites WEB

- Clips sur  la Charte

- Outils de référence

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